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Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.arthurcavallini.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR DU SITE

 

Nom de l'entreprise : Arthur Cavallini

Forme juridique : Auto Entreprise

Adresse du siège social : 3 Chemin du Barret, 13160 Châteaurenard

Numéro de téléphone : 0698262795

Adresse e-mail : a.cavallinipro@gmail.com

Numéro SIRET : 97937705800016

Code APE : 7420Z

Directeur de la publication : Arthur Cavallini

Responsable de la rédaction : Arthur Cavallini

 

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l'hébergeur : WIX 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Numéro de téléphone : Veuillez cliquer ici

 

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité

 

 

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.arthurcavallini.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Arthur Cavallini ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

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ARTICLE 7 - LIENS EXTERNES

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ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Arthur Cavallini se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par la mise à jour de cette page.

 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 11 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : a.cavallinipro@gmail.com

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