CGV | Arthur Cavallini

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Bienvenue sur le site d’Arthur Cavallini, photographe et vidéaste professionnel. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation, qui régissent l’utilisation de ce site ainsi que l’achat de prestations de service en photographie et vidéographie.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site par des professionnels, ainsi qu'à toute utilisation des services proposés par Arthur Cavallini. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.

ARTICLE 2 - Informations sur les prestations de service

Arthur Cavallini s'engage à fournir des prestations de photographie et vidéographie haut de gamme. Les descriptions et présentations de ces prestations sont réalisées avec la plus grande exactitude, bien que des différences puissent survenir en fonction des contraintes techniques ou créatives. Chaque prestation est unique et réalisée sur mesure en accord avec les attentes et les demandes du client.

ARTICLE 3 - Commandes et paiements

3.1- Processus de commande : Les clients peuvent effectuer une demande de prestation en contactant directement Arthur Cavallini via les coordonnées fournies sur le site. Un devis sera établi et devra être validé pour confirmer la commande.

3.2 - Prix : Tous les tarifs sont communiqués en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais supplémentaires, tels que les déplacements ou la location de matériel, seront précisés dans le devis.

3.3 - Paiement : Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Un acompte correspondant à 30 % du montant total pourra être requis pour confirmer la commande.

ARTICLE 4 - Livraison

Les délais de livraison des projets photographiques et vidéographiques varient selon la nature de la prestation. Arthur Cavallini s'efforcera de livrer les projets dans les meilleurs délais. Toutefois, Arthur Cavallini ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus, tels que des cas de force majeure ou des incidents techniques.

ARTICLE 5 - Modifications et annulations

5.1 - Modification des conditions initiales : Toute modification d'un projet en cours devra être formalisée par un accord écrit entre les parties. Cette modification pourra entraîner une révision des conditions financières initialement convenues.

5.2 - Annulation par le client :

Annulation à moins de 7 jours avant la date prévue : Aucun remboursement ne sera accordé.
Annulation au moins 7 jours avant la date prévue : Un remboursement de l'acompte pourra être effectué, déduction faite des frais administratifs.
Annulation après le début du projet : Les sommes versées resteront acquises à Arthur Cavallini, et aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 - Rupture de contrat : Toute rupture unilatérale du contrat par le client entraînera, outre la perte de l'acompte, l'application d'une pénalité financière correspondant à 50 % du montant total restant dû (calculé sur la différence entre le montant total net TTC et les paiements effectués à l'instant T). Cette clause vise à compenser les pertes engagées et à respecter le préjudice causé par l'annulation.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

En raison du caractère sur mesure des prestations, le droit de rétractation prévu par l'article L221-28 du Code de la consommation ne s'applique pas aux services personnalisés une fois le projet entamé.

ARTICLE 7 - Responsabilité

Arthur Cavallini s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et conformément aux attentes définies dans le devis. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation liées à l'utilisation des contenus livrés.

ARTICLE 8 - Assurances

L'entreprise Arthur Cavallini dispose d'une assurance professionnelle couvrant ses activités dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et vidéographiques. Cependant, il est précisé que, malgré cette couverture, Arthur Cavallini ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou incidents qui pourraient survenir durant l'exécution des prestations, sauf en cas de faute avérée de sa part.
Le client est responsable de toute couverture d'assurance nécessaire pour protéger ses biens, personnes ou équipements durant la durée de la prestation. En aucun cas, Arthur Cavallini ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages ou accidents pouvant survenir pendant l'exécution des prestations, qu'ils concernent le client, ses collaborateurs, ou tout autre tiers.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

9.1 - Propriété des œuvres : Arthur Cavallini conserve la pleine propriété des œuvres réalisées (photos et vidéos) dans le cadre des prestations mentionnées. Cette propriété inclut tous les droits d'auteur et droits connexes afférents aux créations réalisées pour le client, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

9.2 - Cession des droits d'utilisation au client : Arthur Cavallini accorde au client, dès le règlement intégral des prestations, un droit d'utilisation et de diffusion exclusif des photos et vidéos réalisées, selon les conditions ci-après. Les droits inclus seront précisés dans le contrat établi entre Arthur Cavallini et le client.

9.3 - Interdiction de Modification : Le cadrage, la colorimétrie, l’exposition, la composition et tout autre aspect technique ou artistique du contenu ne peuvent en aucun cas être modifiés. Toute retouche, recadrage, changement de teinte ou application de filtres est strictement interdit.

9.4 - Respect de l’Identité Visuelle : Chaque photographie et vidéo est réalisée avec un soin particulier afin de garantir une identité visuelle cohérente et qualitative. Toute modification non autorisée pourrait nuire à l’intégrité du travail et à l’image de marque d’Arthur Cavallini.

9.5 - Sanctions en Cas de Non-Respect : Tout manquement à ces conditions pourra entraîner des sanctions, notamment la suppression des droits d’utilisation et/ou des poursuites pour atteinte au droit d’auteur.

9.6 - Limites d'utilisation : La cession des droits d'utilisation ne transfère pas la propriété pleine et entière des œuvres au client. Arthur Cavallini conserve le droit d'utiliser les œuvres dans le cadre de son propre portfolio, sur son site internet et ses réseaux sociaux ou pour la promotion de ses services, sauf indication contraire spécifiée par le client par écrit.

9.7 - Interdiction de cession à des tiers : Le client ne peut pas céder ou transférer les droits d'utilisation des œuvres à un tiers sans l'autorisation écrite d'Arthur Cavallini.

9.8 - Paiement intégral des droits : La cession des droits d'utilisation est effective dès règlement intégral des sommes dues par le client. En cas de non-paiement, Arthur Cavallini se réserve le droit de révoquer la cession de droits d'utilisation accordée au client jusqu'au règlement complet des montants dus.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Arthur Cavallini collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion et à l'amélioration des services. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Pour toute demande, veuillez contacter : a.cavallinipro@gmail.com

ARTICLE 11 - Utilisation du site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Toute tentative de piratage, d'extraction de données ou d'utilisation abusive du site est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 - Modification des CGV et d'Utilisation

Arthur Cavallini se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 13 - Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige :

Une solution amiable sera privilégiée par le biais d'une médiation.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 14 - Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez contacter Arthur Cavallini à l'adresse suivante : a.cavallinipro@gmail.com ou via le formulaire de contact en ligne.

Merci de votre confiance et bonne navigation sur le site d'Arthur Cavallini !